>> Pour qu'il y ait une suspension de séance, il faut qu'un des chefs de partis le demande.
Un chef de groupe, plutôt, non ? Mais je ne crois pas. J'ai un peu suivi les débats et je crois me souvenir avoir vu Christian Paul ou Patrick Bloche demander une suspension de séance. Ils appartiennent tous les deux au groupe PS de l'Assemblée nationale, dont le président est Jean-Marc Ayrault. Je pense que n'importe quel député peut demander une suspension de séance (à condition qu'elle soit justifiée, bien sûr) et se la voir accordée par le président (bon, il faudrait regarder le règlement de l'Assemblée nationale pour en être sûr).
[^] # Re: le piratage va trop loin , et le langage avec ....
Posté par Archibald . En réponse à la dépêche Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences). Évalué à 1.
Un chef de groupe, plutôt, non ? Mais je ne crois pas. J'ai un peu suivi les débats et je crois me souvenir avoir vu Christian Paul ou Patrick Bloche demander une suspension de séance. Ils appartiennent tous les deux au groupe PS de l'Assemblée nationale, dont le président est Jean-Marc Ayrault. Je pense que n'importe quel député peut demander une suspension de séance (à condition qu'elle soit justifiée, bien sûr) et se la voir accordée par le président (bon, il faudrait regarder le règlement de l'Assemblée nationale pour en être sûr).