Tu as tout à fait raison, le texte est déja passé devant le Sénat. Mais puisqu'il a été amendé par l'AN (et le sera encore), il repassera par là[...]
Sauf que l'état d'urgence a été déclaré sur ce projet de loi, donc c'est la Commission_mixte_paritaire qui décidera du sort de ce projet. Comme la DADVSI en son temps.
[^] # Re: Leur plus grosse erreur...
Posté par newskin . En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 2.
Sauf que l'état d'urgence a été déclaré sur ce projet de loi, donc c'est la Commission_mixte_paritaire qui décidera du sort de ce projet. Comme la DADVSI en son temps.