Avant de passer l'épreuve du feu dans un tribunal, j'espère également que les inconstitutionnalités les plus flagrantes seront relevées par le Conseil Constitutionnel (et/ou le Sénat, qui a "rattrapé" pas mal de textes de Loi ubuesques dernièrement).
Je ne me fais pas trop d'illusions sur l'issue, néanmoins : il y a de grandes chances qu'on empile encore une loi inutile (et inapplicable) à un arsenal législatif que les professionnels (juges, avocats) trouvent déja bien indigeste...
[^] # Re: Leur plus grosse erreur...
Posté par phyce . En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 4.
Je ne me fais pas trop d'illusions sur l'issue, néanmoins : il y a de grandes chances qu'on empile encore une loi inutile (et inapplicable) à un arsenal législatif que les professionnels (juges, avocats) trouvent déja bien indigeste...