Le lourdement n'est pas que financier. Il s'agit d'une véritable injonction à respecter la loi.
Pas du tout. Aucune mesure coercitive ("à raison de xxx euros par jours jusque mise en conformité...") n'est présente dans le jugement.
Dell peut donc continuer de bafouer la législation, et la seule sanction sera de nouvelles amendes.
[^] # Re: Bravo
Posté par fcartegnie . En réponse à la dépêche Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel. Évalué à 3.
Pas du tout. Aucune mesure coercitive ("à raison de xxx euros par jours jusque mise en conformité...") n'est présente dans le jugement.
Dell peut donc continuer de bafouer la législation, et la seule sanction sera de nouvelles amendes.