"je vous assure, ces fichiers illégaux ont été téléchargés il y a longtemps", ça risque de passer moyen ...
Je me souviens d'un procès il n'y a pas longtemps, un mec qui avait publié des vidéos de lui sur youtube en train de rouler à 200km/h sur des nationales (hum, nous l'appellerons Einstein :p) il a été attaqué en justice, il s'est défendu en disant qu'on ne savait pas quand ça avait été tourné, il y avait donc préscription. C'est pas possible ici ?
[^] # Re: La grande question ...
Posté par Sébastien B. . En réponse à la dépêche L'April s'insurge face aux mouchards filtrants de l'HADOPI. Évalué à 2.
Je me souviens d'un procès il n'y a pas longtemps, un mec qui avait publié des vidéos de lui sur youtube en train de rouler à 200km/h sur des nationales (hum, nous l'appellerons Einstein :p) il a été attaqué en justice, il s'est défendu en disant qu'on ne savait pas quand ça avait été tourné, il y avait donc préscription. C'est pas possible ici ?