On est vraiment en face d'un nouveau DADVSI. Je ne doute pas un seul instant que cette loi, si elle est votée, sera soumise à l'appréciation du conseil constitutionnel mais si celui-ci y trouve à redire, il faudra être très vigilant à ce qu'il ne s'agisse pas que de réécrire les paragraphes litigieux de manière à ne pas violer la constitution, tout en rendant la loi pire qu'elle ne l'était déja ...
[^] # Re: sauf
Posté par Obsidian . En réponse à la dépêche Ceci est un communiqué de l'industrie du divertissement de masse. Évalué à 3.