C'est effectivement possible de cumuler pour certains corps de fonctionnaires, en particulier les (enseignants-)chercheurs, mais le principe général est l'interdiction de cumul, donc tout le monde ne peut pas.
Pour ce qui concerne les (enseignants-)chercheurs, il y a trois possibilités (je résume, hein) :
- Cumul à titre accessoire (temps et rémunération ne peuvent dépasser la moitié du temps de travail et le salaire du chercheur), soumis à autorisation de l'administration. Cela sert le plus souvent à donner des cours à l'extérieur de son établissement ou faire du consulting. La création d'entreprise est définie comme non-accessoire (pas possible d'utiliser ce type de cumul).
- Cumul pour la création, la reprise ou a poursuite d'activité en entreprise (le cas qui nous intéresse), toujours soumis à autorisation de l'administration et cette fois de la commission de déontologie (pour éviter les conflits d'intérêt). On peut cumuler pendant un an renouvelable une fois, puis on peut choisir de prendre une disponibilité pour création d'entreprise pour deux ans maximum (cela revient à mettre en pause son travail de fonctionnaire : pas de salaire, d'avancement ou de cotisations retraite, mais on peut demander à être réintégré). En tout après 1 ou 2 ans on a plus que son salaire de l'entreprise et au bout 3 ou 4 ans au maximum il faut quitter la fonction publique.
- Cumul si on ne travaille pas à plein temps, là encore on ne peut pas dépasser son temps de travail ou son salaire à 100% ni être dans une situation de conflit d'intérêt.
Le cumul est beaucoup plus facile pour un chercheur pur (plus rare que l'enseignant-chercheur) qui n'a pas de cours à donner ou de responsabilités pédagogiques (ils pourraient décharger les enseignants de cours durant la période). Être obligé d'abandonner définitivement son poste (qu'on a souvent bien ramé pour obtenir) en 3 ou 4 ans c'est rude, la viabilité de l'entreprise est probablement encore largement incertaine (aller jusqu'à 6 ans ne semble pas intolérable). Et je ne parle pas des dossiers administratifs à monter qui chaque année peuvent se faire bouler pour une raison ou une autre, ajoutant à l'incertitude (plutôt que d'accepter les renouvellements et la disponibilité sur demande dès que le premier dossier a été accepté).
Disons que c'est moyennement incitatif pour des gens ayant un métier qu'ils aiment et/ou la sécurité de l'emploi.
[^] # Re: Gains de performance
Posté par Cédric Bastoul . En réponse à la dépêche Sortie de la version 4.4 du compilateur GCC. Évalué à 5.
Pour ce qui concerne les (enseignants-)chercheurs, il y a trois possibilités (je résume, hein) :
- Cumul à titre accessoire (temps et rémunération ne peuvent dépasser la moitié du temps de travail et le salaire du chercheur), soumis à autorisation de l'administration. Cela sert le plus souvent à donner des cours à l'extérieur de son établissement ou faire du consulting. La création d'entreprise est définie comme non-accessoire (pas possible d'utiliser ce type de cumul).
- Cumul pour la création, la reprise ou a poursuite d'activité en entreprise (le cas qui nous intéresse), toujours soumis à autorisation de l'administration et cette fois de la commission de déontologie (pour éviter les conflits d'intérêt). On peut cumuler pendant un an renouvelable une fois, puis on peut choisir de prendre une disponibilité pour création d'entreprise pour deux ans maximum (cela revient à mettre en pause son travail de fonctionnaire : pas de salaire, d'avancement ou de cotisations retraite, mais on peut demander à être réintégré). En tout après 1 ou 2 ans on a plus que son salaire de l'entreprise et au bout 3 ou 4 ans au maximum il faut quitter la fonction publique.
- Cumul si on ne travaille pas à plein temps, là encore on ne peut pas dépasser son temps de travail ou son salaire à 100% ni être dans une situation de conflit d'intérêt.
Le cumul est beaucoup plus facile pour un chercheur pur (plus rare que l'enseignant-chercheur) qui n'a pas de cours à donner ou de responsabilités pédagogiques (ils pourraient décharger les enseignants de cours durant la période). Être obligé d'abandonner définitivement son poste (qu'on a souvent bien ramé pour obtenir) en 3 ou 4 ans c'est rude, la viabilité de l'entreprise est probablement encore largement incertaine (aller jusqu'à 6 ans ne semble pas intolérable). Et je ne parle pas des dossiers administratifs à monter qui chaque année peuvent se faire bouler pour une raison ou une autre, ajoutant à l'incertitude (plutôt que d'accepter les renouvellements et la disponibilité sur demande dès que le premier dossier a été accepté).
Disons que c'est moyennement incitatif pour des gens ayant un métier qu'ils aiment et/ou la sécurité de l'emploi.