je cite le 2ème commentaire, de DamienB
Pour la petite histoire, "nul n'est censé ignorer la loi" n'est à l'origine pas une maxime, cela était écrit dans le Code Napolèon (aujourd'hui Code Civil) en 1804. Cet article a été retiré en 1852, le temps que cela devienne impossible pour le commun des français.
[^] # Re: De bonnes idées
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Lundi Matin Business, un nouveau logiciel de gestion commerciale OpenSource. Évalué à 2.
eh non... et depuis bien longtemps... 1852
http://www.lespacedunmatin.info/blog/index.php?2005/06/28/28(...)
qui pointe d'ailleurs vers http://maitre-eolas.fr/2005/06/28/145-pas-de-droit-pas-de-ch(...)
je cite le 2ème commentaire, de DamienB
Pour la petite histoire, "nul n'est censé ignorer la loi" n'est à l'origine pas une maxime, cela était écrit dans le Code Napolèon (aujourd'hui Code Civil) en 1804. Cet article a été retiré en 1852, le temps que cela devienne impossible pour le commun des français.