Tu gère ce cas comme tu gère les oeuvres à auteurs multiple en droit d'auteur: le brevet a plusieurs auteurs qui doivent s'entendre en ce qui concerne l'usage à faire de la propriété intellectuelle concernée. Je ne vois pas pourquoi ce qui marche en droit d'auteur ne marcherait pas en brevet. Ils ne se constituent pas en personne morale, ils sont tous co-inventeurs.
[^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?
Posté par case42 . En réponse à la dépêche L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Évalué à 4.