que se passe-t-il si une équipe d'inventeurs (de chair et de sang ;-) trouve une nouvelle invention et veut déposer un brevet ?
Soit tu le dépose en tant qu'équipe indivisible (et donc personne morale) et dans ce cas précis je ne vois pas pourquoi il y aurait moins de droits que pour une personne physique.
Soit un des inventeurs de l'équipe dépose le brevet (car c'est une personne physique et veut bénéficier pleinement des droits) mais alors lequel et pourquoi les autres n'ont pas eu cette protection ?
[^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?
Posté par aedrin . En réponse à la dépêche L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Évalué à 2.
que se passe-t-il si une équipe d'inventeurs (de chair et de sang ;-) trouve une nouvelle invention et veut déposer un brevet ?
Soit tu le dépose en tant qu'équipe indivisible (et donc personne morale) et dans ce cas précis je ne vois pas pourquoi il y aurait moins de droits que pour une personne physique.
Soit un des inventeurs de l'équipe dépose le brevet (car c'est une personne physique et veut bénéficier pleinement des droits) mais alors lequel et pourquoi les autres n'ont pas eu cette protection ?