Si l'entreprise qui détenait les brevets a fait faillite alors il n'y a aucune raison pourque cela empèche qui que ce soit d'exploiter. Au contraire, l'entreprise fait faillite, ne paie plus les annuités nécessaires au maintien du brevet et l'invention tombe dans le domaine public. Donc tout le monde peut l'utiliser.
[^] # Re: Tiens, à propos de brevets...
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Autonomie : la liberté de pensée. Évalué à 3.