Moui peut etre as-tu raison.
Perso j'ai du mal a considérer cela comme une copie privée, mais comme je l'ai dit plus haut, je ne suis pas juriste.
"La copie privée te donne le droit de copier tout ce qui a été diffusé au public."
"Quelque chose de disponnible en magasin ou dans un site Internet public, c'est diffusé au public. "
A mon avis, il y a au moins une de ces deux affirmations qui sont fausses, sinon ca veut dire que j'ai le droit de copier TOUT ce qui est vente à la fnac (oui oui, la dernière superproduction americaine ainsi que le dernier album de lorie... Du bonheur quoi !), et personnellement j'en doute...
Un juriste dans l'assistance pour nous dire si le droit à la copie privée nous donne le droit de copier et de conserver les pochettes des CD que l'on a pas acheté ?
[^] # Re: droits ?
Posté par campagnard . En réponse à la dépêche Naissance de ChemicalCovers. Évalué à 3.
Perso j'ai du mal a considérer cela comme une copie privée, mais comme je l'ai dit plus haut, je ne suis pas juriste.
"La copie privée te donne le droit de copier tout ce qui a été diffusé au public."
"Quelque chose de disponnible en magasin ou dans un site Internet public, c'est diffusé au public. "
A mon avis, il y a au moins une de ces deux affirmations qui sont fausses, sinon ca veut dire que j'ai le droit de copier TOUT ce qui est vente à la fnac (oui oui, la dernière superproduction americaine ainsi que le dernier album de lorie... Du bonheur quoi !), et personnellement j'en doute...
Un juriste dans l'assistance pour nous dire si le droit à la copie privée nous donne le droit de copier et de conserver les pochettes des CD que l'on a pas acheté ?