> Diffusée dans les boites de CD, ce n'est quand meme pas ce que l'on peut appeler une diffusion publique (c'est quelque chose que les gens achetent)
C'est privé, collectif, ou public. Quelque chose de disponnible en magasin ou dans un site Internet public, c'est diffusé au public. Il n'est pas dit diffusé *gratuitement*, il est dit "diffusé"
> Si on te donne le droit de les conserver 90 jours, c'est bien que tu n'as pas le droit de les conserver au dela de ce délai.
Et en même temps si l'exception de la loi dit "L'auteur ne peut interdire [les copies privées]" c'est bien que ce genre d'interdictions sont justement ciblées par l'exception de copie privée. Du moins c'est l'interprétation que j'en fais. Sinon grosso modo l'exception de copie privée n'aurait quasi aucun cas d'utilisation.
> Quand à la radio ou la tv : non certes tu n'as rien acheté. Cependant les radios ont payé un droit de diffusion au public.
Amazon a lui aussi payé (ou plus vraissemblablement négocié) un droit de diffusion au public. Tu n'as pas plus de droits en tant que tiers dans un cas que dans l'autre. Le fait que dans le cas d'Amazon on spécifie en plus une licence qui te permet d'exploiter ces pochettes (alors que dans le cas de la TV tu n'as aucun droit autres que celui de regarder) ne devrait pas pouvoir restreindre l'exercice de la copie privée (qu'étrangement peu de gens auraient contesté si Amazon n'autorisait aucune copie des pochettes)
[^] # Re: droits ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Naissance de ChemicalCovers. Évalué à 4.
C'est privé, collectif, ou public. Quelque chose de disponnible en magasin ou dans un site Internet public, c'est diffusé au public. Il n'est pas dit diffusé *gratuitement*, il est dit "diffusé"
> Si on te donne le droit de les conserver 90 jours, c'est bien que tu n'as pas le droit de les conserver au dela de ce délai.
Et en même temps si l'exception de la loi dit "L'auteur ne peut interdire [les copies privées]" c'est bien que ce genre d'interdictions sont justement ciblées par l'exception de copie privée. Du moins c'est l'interprétation que j'en fais. Sinon grosso modo l'exception de copie privée n'aurait quasi aucun cas d'utilisation.
> Quand à la radio ou la tv : non certes tu n'as rien acheté. Cependant les radios ont payé un droit de diffusion au public.
Amazon a lui aussi payé (ou plus vraissemblablement négocié) un droit de diffusion au public. Tu n'as pas plus de droits en tant que tiers dans un cas que dans l'autre. Le fait que dans le cas d'Amazon on spécifie en plus une licence qui te permet d'exploiter ces pochettes (alors que dans le cas de la TV tu n'as aucun droit autres que celui de regarder) ne devrait pas pouvoir restreindre l'exercice de la copie privée (qu'étrangement peu de gens auraient contesté si Amazon n'autorisait aucune copie des pochettes)