"La pochette elle est sur Internet gratuitement sur un site, diffusé dans les boites de CD, ça couvre quand même superbement ce que dit la loi."
Diffusée dans les boites de CD, ce n'est quand meme pas ce que l'on peut appeler une diffusion publique (c'est quelque chose que les gens achetent)
Sur le site, ils sont disponibles gratuitement pour 90 jours... Si on te donne le droit de les conserver 90 jours, c'est bien que tu n'as pas le droit de les conserver au dela de ce délai.
Quand à la radio ou la tv : non certes tu n'as rien acheté. Cependant les radios ont payé un droit de diffusion au public.
PS : en effet, je ne t'avais pas compris, sur le coup de copie privée/diffusion publique je croyais que tu disais que la copie privée t'autorisait à diffuser au public.
[^] # Re: droits ?
Posté par campagnard . En réponse à la dépêche Naissance de ChemicalCovers. Évalué à 3.
Diffusée dans les boites de CD, ce n'est quand meme pas ce que l'on peut appeler une diffusion publique (c'est quelque chose que les gens achetent)
Sur le site, ils sont disponibles gratuitement pour 90 jours... Si on te donne le droit de les conserver 90 jours, c'est bien que tu n'as pas le droit de les conserver au dela de ce délai.
Quand à la radio ou la tv : non certes tu n'as rien acheté. Cependant les radios ont payé un droit de diffusion au public.
PS : en effet, je ne t'avais pas compris, sur le coup de copie privée/diffusion publique je croyais que tu disais que la copie privée t'autorisait à diffuser au public.