Si ça peut te rassurer, même pour des juristes c'est pas facile à concrétiser avec aussi peu d'éléments...
Surtout, qu'en droit français, il est impossible de renoncer à la paternité d'une oeuvre donc je vois mal comment on pourrait "déléguer" ses droit d'auteurs (et plus particulièrement les droits moraux) à une seule personne, physique ou morale.
J'aimerais bien en savoir plus sur le sujet, quelqu'un aurait plus d'informations ?
[^] # Re: Des exemples ?
Posté par moijbt . En réponse à la dépêche KDE adopte la FLA de la FSFE. Évalué à 5.
Surtout, qu'en droit français, il est impossible de renoncer à la paternité d'une oeuvre donc je vois mal comment on pourrait "déléguer" ses droit d'auteurs (et plus particulièrement les droits moraux) à une seule personne, physique ou morale.
J'aimerais bien en savoir plus sur le sujet, quelqu'un aurait plus d'informations ?