>La question qui demeurait, c'était de savoir si l'acte de contournement du DRM pour réaliser une copie privée était répréhensible en soi.
>Grâce aux auto-dénonciations de StopDRM nous sommes fixés : tout cela n'intéresse ni la police, ni la justice.
Sauf que : qu'est-ce qui nous dit que cela aurait été la même chose pour un logiciel faisant sauter le verrou des BRD (Blue Ray Disc) ?
Ici :
- le fait de diffuser un logiciel qui est déjà largement répandu ne cause aucun dommage sensible,
- la plupart des gens ont eu ces softs autrement que par l'intermédiaire des personnes qui se sont dénoncées,
- la protection des DVD n'est pas efficace au moment de la dénonciation.
Cela rend plausible la thèse du "dérangement mental", mais je pense que le critère principal du désintérêt de la justice est la réalité très hypothétique des dommages causés et la nécessité d'une hiérarchisation dans les dossiers.
Alors, l'interopérabilité est permise, certes, mais mais je ne vois nul part que les outils développés puissent légalement aller au delà des limitations fixées par les DRM, que ce soit en possibilité de copie privée ou autre.
Si demain, VLC permet de lire un BRD sous linux dans un environnement "HDCP" complet, il ne risque rien.
Par contre, s'il permet de faire sauter les protections de la video, je ne vois pas en quoi les lois sur l'interopérabilité pourraient le protéger car on pourrait rétorquer que l'interopérabilité peut se passer de cette fonctionnalité.
[^] # Re: Anti affaire "Mulholland Drive" ?
Posté par regdub . En réponse à la dépêche Briser un DRM : un comportement irresponsable ?. Évalué à 3.
>Grâce aux auto-dénonciations de StopDRM nous sommes fixés : tout cela n'intéresse ni la police, ni la justice.
Sauf que : qu'est-ce qui nous dit que cela aurait été la même chose pour un logiciel faisant sauter le verrou des BRD (Blue Ray Disc) ?
Ici :
- le fait de diffuser un logiciel qui est déjà largement répandu ne cause aucun dommage sensible,
- la plupart des gens ont eu ces softs autrement que par l'intermédiaire des personnes qui se sont dénoncées,
- la protection des DVD n'est pas efficace au moment de la dénonciation.
Cela rend plausible la thèse du "dérangement mental", mais je pense que le critère principal du désintérêt de la justice est la réalité très hypothétique des dommages causés et la nécessité d'une hiérarchisation dans les dossiers.
Alors, l'interopérabilité est permise, certes, mais mais je ne vois nul part que les outils développés puissent légalement aller au delà des limitations fixées par les DRM, que ce soit en possibilité de copie privée ou autre.
Si demain, VLC permet de lire un BRD sous linux dans un environnement "HDCP" complet, il ne risque rien.
Par contre, s'il permet de faire sauter les protections de la video, je ne vois pas en quoi les lois sur l'interopérabilité pourraient le protéger car on pourrait rétorquer que l'interopérabilité peut se passer de cette fonctionnalité.