> À ma connaissance, la libdvdcss n'a jamais été reconnue comme illégale.
Il y a eu des débats aux US sur avec pas mal d'aller et retours. Contrairement au commentateur juste plus haut j'avais retenu que finalement c'est le groupe pour la publication qui a gagné le droit de publier la clef, mais au nom de la liberté d'expression. Bref, le droit de diffuser, pas d'utiliser ni de a mettre dans un logiciel.
En france (Europe?) depuis l'EUCD (et avant l'info dont on parle) la seule piste qui pouvait rendre légal cette lib c'était la notion de mesure technique efficace. Bref, la thèse de la légalité tenait à un fil. En tout cas je n'ai jamais vu d'autres arguments pour établir que la lib n'était pas concernée par l'EUCD, et pourtant on en a parlé ici en long en large et en travers.
> D'ailleurs, la libdvdcss ne contourne pas des mesures techniques de privation, mais un système de zonage (CSS a été conçu comme tel, il me semble).
Ca reste une mesure technique de protection. Que la protection soit basée sur un identifiant unique de processeur, sur ta machine ou sur ton lieu géographique, je ne vois pas ce que ça change pour la loi.
Même une vérification sur la géolocalisation sur l'adresse IP pour un lecteur vidéo en ligne pourrait qualifier au nom de MTP.
[^] # Re: je me risque a une question
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil d'État revoit un décret de la loi DADVSI en faveur des logiciels libres. Évalué à 5.
Il y a eu des débats aux US sur avec pas mal d'aller et retours. Contrairement au commentateur juste plus haut j'avais retenu que finalement c'est le groupe pour la publication qui a gagné le droit de publier la clef, mais au nom de la liberté d'expression. Bref, le droit de diffuser, pas d'utiliser ni de a mettre dans un logiciel.
En france (Europe?) depuis l'EUCD (et avant l'info dont on parle) la seule piste qui pouvait rendre légal cette lib c'était la notion de mesure technique efficace. Bref, la thèse de la légalité tenait à un fil. En tout cas je n'ai jamais vu d'autres arguments pour établir que la lib n'était pas concernée par l'EUCD, et pourtant on en a parlé ici en long en large et en travers.
> D'ailleurs, la libdvdcss ne contourne pas des mesures techniques de privation, mais un système de zonage (CSS a été conçu comme tel, il me semble).
Ca reste une mesure technique de protection. Que la protection soit basée sur un identifiant unique de processeur, sur ta machine ou sur ton lieu géographique, je ne vois pas ce que ça change pour la loi.
Même une vérification sur la géolocalisation sur l'adresse IP pour un lecteur vidéo en ligne pourrait qualifier au nom de MTP.