Et ensuite ça pose de la question : est ce qu'une publication non-officielle , voir illégale (diffusion non autorisé d'un secret de fabrication toussa) peut être utilisé avec ce cadre là ?
On a tous été content quand les majors ce sont pris un retour de baton du conseil d'état spécifiant qu'ils ne pouvaient inclure les actes illégaux pour l'assiette de leur taxe, pourquoi dans le cas des logiciels libres des actes illégaux seraient plus recevables sous prétexte qu'ils ont été diffusé publiquement?
(J'en sais rien, c'est une simple question)
[^] # Re: Oui mais
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Le Conseil d'État revoit un décret de la loi DADVSI en faveur des logiciels libres. Évalué à 3.
On a tous été content quand les majors ce sont pris un retour de baton du conseil d'état spécifiant qu'ils ne pouvaient inclure les actes illégaux pour l'assiette de leur taxe, pourquoi dans le cas des logiciels libres des actes illégaux seraient plus recevables sous prétexte qu'ils ont été diffusé publiquement?
(J'en sais rien, c'est une simple question)