L'exception à la copie privée n'est plus valable en général depuis l'apparition du CD.
En effet, la loi stipule qu'il faut qu'il y ai un risque légitime de destruction du support par usage naturel.
C'était le cas des disquettes qui s'altérent avec le temps, plus des CD/DVD et autres supports optique.
[^] # Re: Question con
Posté par Antoine Alexandre . En réponse à la dépêche Dolphin : l'émulateur GameCube et WII rejoint le Libre !. Évalué à -1.
En effet, la loi stipule qu'il faut qu'il y ai un risque légitime de destruction du support par usage naturel.
C'était le cas des disquettes qui s'altérent avec le temps, plus des CD/DVD et autres supports optique.