"Pour pouvoir être commercialisées dans l'Union européenne, les semences des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification "produit". Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque Etat."
Les plantes aromatiques et médicinales n'entrent pas dans ce cadre réglementaire. Plus exactement, les semences concernées sont les suivantes :
Directives européennes
- 2002/53/CE catalogues nationaux et européen
- 2002/54/CE semences de betteraves,
- 66/401/CE semences fourragères,
- 66/402/CEE semences de céréales à paille et maïs,
- 2002/56/CE plants de pommes de terre,
- 2002/57/CE semences d'oléagineux et plantes à fibres,
- 2002/55/CE semences de légumes
[^] # Re: semences
Posté par François Jeanmougin . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 2.
"Pour pouvoir être commercialisées dans l'Union européenne, les semences des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification "produit". Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque Etat."
Les plantes aromatiques et médicinales n'entrent pas dans ce cadre réglementaire. Plus exactement, les semences concernées sont les suivantes :
Directives européennes
- 2002/53/CE catalogues nationaux et européen
- 2002/54/CE semences de betteraves,
- 66/401/CE semences fourragères,
- 66/402/CEE semences de céréales à paille et maïs,
- 2002/56/CE plants de pommes de terre,
- 2002/57/CE semences d'oléagineux et plantes à fibres,
- 2002/55/CE semences de légumes