"Notamment, le fait de ne pas pouvoir disposer librement des semences produites par ses propres plantes est aberrant. Cela me paraît évident de récolter les graines de mes plantes pour l'année suivante, j'ai déjà payé les semences auprès du producteur une fois, et je ne vois pas pourquoi je devrais payer ce qui est issu de mon jardin (remplacer par champs pour les concernés)."
La loi Française (en application d'une directive européenne; article L613-5-1 du code de la propriété intellectuelle) indique clairement qu'un agriculteur à le droit de reproduire et de multiplier des semences brevetés qu'il a acheté sur sa propre exploitation.
[^] # Re: Bon trève de conneries !
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 9.
La loi Française (en application d'une directive européenne; article L613-5-1 du code de la propriété intellectuelle) indique clairement qu'un agriculteur à le droit de reproduire et de multiplier des semences brevetés qu'il a acheté sur sa propre exploitation.