Oulah, oulah, attention, en fait, les droitistes du gouvernement Harper sont semble-t-il en train de préparer un truc de folie, à côté duquel Hadopi est une gentille et saine proposition favorisant les utilisateurs.
D'après ce que je comprends, au Canada, il y a actuellement un flou sur la copie numérique, ce n'est pas aussi bien défini que le « Fair Use » états-unien ou l'exception pour copie privée du droit français. Donc, sous l'impulsion des sociétés de droits d'auteur locales, le projet de loi C-61 a été présenté le 13 juin 2008.
Il est clair que tout ce qui est contournement de DRM est formellement interdit, mais il y aurait en plus des restrictions concernant des pratiques largement répandues : entre autres, il serait interdit de fournir la copie d'une émission enregistrée à la télévision à une tierce personne, interdit aussi de conserver plus d'un certain temps une émission enregistrée ...
Je n'ai pas encore pris le temps de me renseigner exactement sur les lois concernant le droit d'auteur au Canada, ni sur les implications exactes du projet de loi C-61 (vu que les restrictions que je mentionne au-dessus me semblent un peu énormes), mais il est considéré comme pire que le DMCA états-unien.
[^] # Re: Bittorrent?
Posté par Jak . En réponse à la dépêche BSDanywhere - LiveCD basé sur OpenBSD. Évalué à 4.
D'après ce que je comprends, au Canada, il y a actuellement un flou sur la copie numérique, ce n'est pas aussi bien défini que le « Fair Use » états-unien ou l'exception pour copie privée du droit français. Donc, sous l'impulsion des sociétés de droits d'auteur locales, le projet de loi C-61 a été présenté le 13 juin 2008.
Il est clair que tout ce qui est contournement de DRM est formellement interdit, mais il y aurait en plus des restrictions concernant des pratiques largement répandues : entre autres, il serait interdit de fournir la copie d'une émission enregistrée à la télévision à une tierce personne, interdit aussi de conserver plus d'un certain temps une émission enregistrée ...
Je n'ai pas encore pris le temps de me renseigner exactement sur les lois concernant le droit d'auteur au Canada, ni sur les implications exactes du projet de loi C-61 (vu que les restrictions que je mentionne au-dessus me semblent un peu énormes), mais il est considéré comme pire que le DMCA états-unien.