Je dirais que si, une entreprise peut très bien avoir pour raison sociale de louer le matériel nécessaire à la copie, et ce matériel pourra notamment servir pour la mise en œuvre de la copie privée.
Bien sûr, elle ne dira pas « venez faire vos copies privées ici ». Ce serait limiter son public. Elle dira simplement « venez faire vos copies ici ».
En plus, elle n’aura strictement aucune obligation de vérifier l’usage qui est fait du matériel et notamment du respect du droit d’auteur. En fait, il suffira qu’elle mette quelques affichettes pour rappeler que « c’est vilain, le faisez pas » pour avoir bonne conscience.
Et j’irai même plus loin, je dirais que ça existe déjà. Je pense notamment aux centres de photocopie.
On me répondra : « ouin, c’est pas vrai, les photocopies, c’est moche, c’est pas pareil », mais il n’empêche. Et comme autre exemple, on pourrait aussi penser aux imprimeurs : un imprimeur n’a pas à vérifier que vous avez les droits de reproduction de ce que vous lui demander d’imprimer. De même pour les distributeurs : ils ne vérifient pas que vous avez le droit de diffusion. Ce sont des sous-traitants.
[^] # Re: Jurisprudence, DADVSI
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Le droit à la copie privée n'existerait pas ?. Évalué à 4.
Bien sûr, elle ne dira pas « venez faire vos copies privées ici ». Ce serait limiter son public. Elle dira simplement « venez faire vos copies ici ».
En plus, elle n’aura strictement aucune obligation de vérifier l’usage qui est fait du matériel et notamment du respect du droit d’auteur. En fait, il suffira qu’elle mette quelques affichettes pour rappeler que « c’est vilain, le faisez pas » pour avoir bonne conscience.
Et j’irai même plus loin, je dirais que ça existe déjà. Je pense notamment aux centres de photocopie.
On me répondra : « ouin, c’est pas vrai, les photocopies, c’est moche, c’est pas pareil », mais il n’empêche. Et comme autre exemple, on pourrait aussi penser aux imprimeurs : un imprimeur n’a pas à vérifier que vous avez les droits de reproduction de ce que vous lui demander d’imprimer. De même pour les distributeurs : ils ne vérifient pas que vous avez le droit de diffusion. Ce sont des sous-traitants.