je ne suis pas certain qu'il soit illégal de télécharger une oeuvre sur internet. [...] quand bien même ce serait illégal, je ne pense pas que la peine encourrue soit très élevée ; tu au plus tu risques la confiscation.
Le simple téléchargement devrait à priori tomber sous le coup du "recel de contrefaçon" étant donné que les "uploaders" n'ont pas le droit de diffuser l'oeuvre et qu'il se rendent par là coupables de contrefaçon.
La confiscation ne s'arrête pas qu'aux fichiers, elle concerne aussi les matériels qui ont permis la contrefaçon et bien entendu tout ça est sûrement accompagné d'une amende.
Cependant si tu télécharges sur un réseau P2P (genre bittorrent) tu rediffuses aussi et ça c'est clairement illégal.
Sauf pour les "leechers" qui ne renvoient rien sur le réseau ("Leecher" ne s'entend pas ici au sens du protocole Bittorrent mais dans la signification la plus commune).
[^] # Re: Ce que nous permet le fait de payer
Posté par croux . En réponse à la dépêche Le droit à la copie privée n'existerait pas ?. Évalué à 1.
Le simple téléchargement devrait à priori tomber sous le coup du "recel de contrefaçon" étant donné que les "uploaders" n'ont pas le droit de diffuser l'oeuvre et qu'il se rendent par là coupables de contrefaçon.
La confiscation ne s'arrête pas qu'aux fichiers, elle concerne aussi les matériels qui ont permis la contrefaçon et bien entendu tout ça est sûrement accompagné d'une amende.
Cependant si tu télécharges sur un réseau P2P (genre bittorrent) tu rediffuses aussi et ça c'est clairement illégal.
Sauf pour les "leechers" qui ne renvoient rien sur le réseau ("Leecher" ne s'entend pas ici au sens du protocole Bittorrent mais dans la signification la plus commune).