Au fond c’est du bon sens, vu que la copie privée (sauf DRM) n’est pas contrôlable (en fait je serais tenté de reprendre l’argument pour le P2P).
Malheureusement ceci n'est pas valable dans le cas du P2P, puisque l'argumentation exposée indique bien que la copie privée ne peut s'exercer que dans le cadre d'une utilisation normale de l'oeuvre, c'est à dire dans le cas d'une diffusion cinématographique, télévisée ou radiophonique (ce qui inclue le streaming radio sur internet), d'une représentation par K7/CD/DVD dans le cercle familial, ... mais en aucun cas dans le cas d'une diffusion sur le réseau internet (les ayants droits ne mettent pas à disposition leurs oeuvres sans aucun contrôle sur internet en dehors du streaming radio).
On retombe irrémédiablement dans la contrefaçon pour ce qui est du simple téléchargement (ne parlons même pas de la mise à disposition automatique lorsqu'on utilise le P2P...)
[^] # Re: Jurisprudence, DADVSI
Posté par croux . En réponse à la dépêche Le droit à la copie privée n'existerait pas ?. Évalué à 2.
Malheureusement ceci n'est pas valable dans le cas du P2P, puisque l'argumentation exposée indique bien que la copie privée ne peut s'exercer que dans le cadre d'une utilisation normale de l'oeuvre, c'est à dire dans le cas d'une diffusion cinématographique, télévisée ou radiophonique (ce qui inclue le streaming radio sur internet), d'une représentation par K7/CD/DVD dans le cercle familial, ... mais en aucun cas dans le cas d'une diffusion sur le réseau internet (les ayants droits ne mettent pas à disposition leurs oeuvres sans aucun contrôle sur internet en dehors du streaming radio).
On retombe irrémédiablement dans la contrefaçon pour ce qui est du simple téléchargement (ne parlons même pas de la mise à disposition automatique lorsqu'on utilise le P2P...)