Un logiciel est un service (comme une assurance par exemple), et pas un bien matériel...
De toute façon que ce soit un bien matériel (produit) ou immatériel (service) c'est la même chose, c'est pris en compte de manière identique dans la loi.
Je vais pas rentrer dans le débat "qui a raison ou qui a tort", cependant vous noterez que chacun livre son interprétation de loi (parfois à l'aide d'une comparaison avec le monde automobile :) ) et qu'on arrive à des points de vu antagonistes ; c'est bien que la loi, ou son esprit, ne sont pas assez claire.
[^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé
Posté par koyz . En réponse à la dépêche Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Évalué à 7.
De toute façon que ce soit un bien matériel (produit) ou immatériel (service) c'est la même chose, c'est pris en compte de manière identique dans la loi.
Je vais pas rentrer dans le débat "qui a raison ou qui a tort", cependant vous noterez que chacun livre son interprétation de loi (parfois à l'aide d'une comparaison avec le monde automobile :) ) et qu'on arrive à des points de vu antagonistes ; c'est bien que la loi, ou son esprit, ne sont pas assez claire.