pour être complet, laquadrature.net est à l'initiative de Christophe, Tofz, et Philippe Aigrain ( http://paigrain.debatpublic.net/ - auteur de Cause commune : causecommune.org - pour situer un peu).
peut-être déjà dit en autre commentaire, pardon si doublon : la version actuelle du projet, soumise au Conseil d'Etat, est assez lamentable, ça continue dans les embrouilles..
- par exemple, l'autorité Hadopi, pourra proposer "à l'amiable" une sanction de un à six mois, en cas de refus c'est un an direct. cela sans aucune obligation de preuve d'infraction commise, ni possibilité de discussion contradictoire..
- ou bien, les fameux outils obligatoires de filtrage ne seront plus proposés gratuitement par les FAI, qui devront seulement communiquer une liste de produits établie par la Hadopi, et dont plus rien ne dit qu'ils seront gratuit ( quant à "fiables", "efficaces", on n'ose user de ces mots)
ici : http://www.laquadrature.net/fr/analyse-projet-olivennes-cons(...)
[^] # Re: Rien compris à la dépêche
Posté par bituur_esztreym . En réponse à la dépêche Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international. Évalué à 1.
peut-être déjà dit en autre commentaire, pardon si doublon : la version actuelle du projet, soumise au Conseil d'Etat, est assez lamentable, ça continue dans les embrouilles..
- par exemple, l'autorité Hadopi, pourra proposer "à l'amiable" une sanction de un à six mois, en cas de refus c'est un an direct. cela sans aucune obligation de preuve d'infraction commise, ni possibilité de discussion contradictoire..
- ou bien, les fameux outils obligatoires de filtrage ne seront plus proposés gratuitement par les FAI, qui devront seulement communiquer une liste de produits établie par la Hadopi, et dont plus rien ne dit qu'ils seront gratuit ( quant à "fiables", "efficaces", on n'ose user de ces mots)
ici : http://www.laquadrature.net/fr/analyse-projet-olivennes-cons(...)