Rappelons tout de même l'épisode de la rétroactivité de la période de sûreté (que l'on soit pour ou contre) : où notre président, ayant reçu un avis défavorable du conseil constitutionnel a essayé (sans grand succès) de faire passer tout de même le texte à l'encontre de la constitution.
[^] # Re: Quelques précisions
Posté par Simon Huet . En réponse à la dépêche Le Parlement Européen rejette la riposte graduée. Évalué à 3.