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Posté par Marc Poiroud le 20 mars 2008 à 16:23. En réponse à la dépêche Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage ». Évalué à 3.
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[^] # Re: Moi pas comprendre...
Posté par Marc Poiroud . En réponse à la dépêche Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage ». Évalué à 3.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_(justice)
Le mandat d'amener, c'est le mandat qui demande à la maréchaussé d'amener un prévenu devant le juge (par la force si besoin).