Juste pour compléter mon propos, la page wikipédia concernant le terme « perquisition » : http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
La perquisition doit toujours être mise en œuvre par un officier de police judiciaire mais un agent de police judiciaire peut la mener sous le contrôle d'un OPJ dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Je pense que le BSA possède juste le droit de rester dehors !
[^] # Re: Moi pas comprendre...
Posté par Marc Poiroud . En réponse à la dépêche Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage ». Évalué à 2.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
La perquisition doit toujours être mise en œuvre par un officier de police judiciaire mais un agent de police judiciaire peut la mener sous le contrôle d'un OPJ dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Je pense que le BSA possède juste le droit de rester dehors !