Il me semble qu'en France c'est impossible de céder les droits d'une oeuvre artistique (alors qu'aux USA oui). On peut seulement accorder des droits d'exploitation, mais pas perdre la paternité.
Donc je ne sais pas dans ce cas ce que vaut cette clause d'appropriation des soumissions si c'est un Français (ou une personne d'un autre pays ayant le même genre de loi) qui participe au concours. Si une personne plus calée en droit a plus d'infos, ce sera intéressant.
Et pour la 2ème partie de la news, pour un petit projet qui est géré par une seule personne et quelques contributeurs, ce n'est pas facile de proposer des vrais prix lors d'un concours de logos car il faudrait prendre sur ses fonds propres. Et je ne pense à aucun projet en particulier qui aurait déjà fait ça ;)
# IANAL
Posté par Tian . En réponse à la dépêche Concours de t-shirts firefox 3. Évalué à 3.
Donc je ne sais pas dans ce cas ce que vaut cette clause d'appropriation des soumissions si c'est un Français (ou une personne d'un autre pays ayant le même genre de loi) qui participe au concours. Si une personne plus calée en droit a plus d'infos, ce sera intéressant.
Et pour la 2ème partie de la news, pour un petit projet qui est géré par une seule personne et quelques contributeurs, ce n'est pas facile de proposer des vrais prix lors d'un concours de logos car il faudrait prendre sur ses fonds propres. Et je ne pense à aucun projet en particulier qui aurait déjà fait ça ;)