Autant j'approuve entièrement la démarche, autant, sur la forme, j'ai un petit problème : de quoi parle-t-on ?
De ceci http://linuxfr.org/~Garou/26157.html , je pense. Comme indiqué dans la dépêche, il s'agit d'étendre la protection pour un enregistrement, de sorte que les interprètes (ou leurs ayants-droits) de l'enregistrement sus-mentionné touchent sur 95 ans au lieu de 50 ans aujourd'hui.
Or, il me semble que l'on parle ici de droits voisins, et pas de droit d'auteur (qui court 70 ans après la mort de l'auteur). J'ai l'impression qu'il y a un amalgame entre les divers droits de propriété intellectuelle dans l'annonce de Sound Copyright, ou alors c'est moi qui me trompe.
Quelqu'un (on a bien quelques juristes qui traînent dans le coin (coin), je crois) pourrait-il nous éclaircir et lever l'ambiguïté ?
Je me demande d'ailleurs si il n'y aurait pas un problème de traduction, dû au fait que le copyright anglo-saxon ne recouvre pas les droits de propriété intellectuelle de la même façon que le droit français.
# Moi être perdu
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Campagne Sound Copyright contre l'allongement des droits des artistes-interprètes. Évalué à 4.
De ceci http://linuxfr.org/~Garou/26157.html , je pense. Comme indiqué dans la dépêche, il s'agit d'étendre la protection pour un enregistrement, de sorte que les interprètes (ou leurs ayants-droits) de l'enregistrement sus-mentionné touchent sur 95 ans au lieu de 50 ans aujourd'hui.
Or, il me semble que l'on parle ici de droits voisins, et pas de droit d'auteur (qui court 70 ans après la mort de l'auteur). J'ai l'impression qu'il y a un amalgame entre les divers droits de propriété intellectuelle dans l'annonce de Sound Copyright, ou alors c'est moi qui me trompe.
Quelqu'un (on a bien quelques juristes qui traînent dans le coin (coin), je crois) pourrait-il nous éclaircir et lever l'ambiguïté ?
Je me demande d'ailleurs si il n'y aurait pas un problème de traduction, dû au fait que le copyright anglo-saxon ne recouvre pas les droits de propriété intellectuelle de la même façon que le droit français.