Désolé, mais ce document ne fournit pas plus d'explications sur le rapport entre le protocole de Londres et le brevet logiciel.
Il contient seulement un paragraphe très général :
"Le résultat immédiat d’une telle décision verrait un déferlement de revendications juridiques s’abattre sur les entreprises logicielles européennes émanant des entreprises étrangères (américaines, japonaises, chinoises) qui ont déposés de tels brevets par milliers auprès de l’OEB. Revendications auxquelles le secteur, composé, en Europe comme en France, à plus de 80% de PME, serait bien incapable de faire face. C’est donc véritablement un suicide collectif de l’industrie européenne du logiciel qu’on propose aux différents gouvernements nationaux d’entériner.".
Or c'est un contresens complet, le protocole de Londres sur les traductions ne s'appliquent qu'une fois la demande brevet délivrée, c.a.d. plusieurs années après que celle-ci ait été déposée en Europe. Donc son application n'empêche pas, ni ne favorise le dépôt initial de demandes (américaines, japonaises, chinoises) dans quelque domaine que ce soit, il diminue juste le cout global du brevet.
De plus le protocole de Londres ne concerne pas particulièrement les brevets logiciels mais tous les brevets.
La lecture de l'article indique plus que pour son auteur, le brevet c'est mal et tout ce qui diminue le cout d'un brevet c'est mal. C'est une opinion respectable, mais ça n'a pas grand chose avoir avec la brevetabilité des logiciels.
[^] # Re: Protocole de Londres ?
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Rétrospective du libre en 2007. Évalué à 2.
Il contient seulement un paragraphe très général :
"Le résultat immédiat d’une telle décision verrait un déferlement de revendications juridiques s’abattre sur les entreprises logicielles européennes émanant des entreprises étrangères (américaines, japonaises, chinoises) qui ont déposés de tels brevets par milliers auprès de l’OEB. Revendications auxquelles le secteur, composé, en Europe comme en France, à plus de 80% de PME, serait bien incapable de faire face. C’est donc véritablement un suicide collectif de l’industrie européenne du logiciel qu’on propose aux différents gouvernements nationaux d’entériner.".
Or c'est un contresens complet, le protocole de Londres sur les traductions ne s'appliquent qu'une fois la demande brevet délivrée, c.a.d. plusieurs années après que celle-ci ait été déposée en Europe. Donc son application n'empêche pas, ni ne favorise le dépôt initial de demandes (américaines, japonaises, chinoises) dans quelque domaine que ce soit, il diminue juste le cout global du brevet.
De plus le protocole de Londres ne concerne pas particulièrement les brevets logiciels mais tous les brevets.
La lecture de l'article indique plus que pour son auteur, le brevet c'est mal et tout ce qui diminue le cout d'un brevet c'est mal. C'est une opinion respectable, mais ça n'a pas grand chose avoir avec la brevetabilité des logiciels.