Que veux-tu vraiment dire dans cette phrase ? Je ne trouve pas evident qu'un juge considere cela, bien au contraire ! Les logiciels ne sont pas regis par les memes droits que le materiel. Bien souvent la licence du soft interdit le transfert de propriete ... Que se passerait-il si les deux etaient fusionner ? Je pourrai alors me lancer dans le commerce lucratif de pieces detachees logiciel d'ordi, genre des licences XP vu la mediocrite et la lenteur de Vista ?
Sinon, parmi les nombreux problemes de la vente liee, on constate:
-- par les constructeurs, le refus opiniacre de respecter le contrat CLUF des licences logiciels prevoyant explicitement le remboursement, clause qui est la pour eviter que Microsoft ne soit une fois de plus condanne pour monopole et comportement anti-concurrentiel au niveau europeen
-- le fleurissement de clauses abusives, genre le retour du tout (ou les stickers empechant l'acces au hardware), tentant d'annuler les clauses du CLUF, ce qu'elles ne peuvent pas faire ...
Mais comme la DGCCRF se tourne les pouces --maintenant on sait pourquoi-- ces quelques grands groupes (Hp, DELL, Acer, ASUS, ...) et les revendeurs vont continuer paisiblement de se moquer du code francais de la consommation. Ce qui est "bien" dans ce cas precis, c'est qu'on apprend clairement, grace au secretaire d'etat, que c'est le pouvoir politique qui dit a la DG de ne pas faire son travail. Si encore l'Etat ou les consommateurs y gagnaient quoi que se soit. Meme pas, tous les deux y perdent ! Donc le pouvoir UMP travaille pour les grands groupes contre les consommateurs et contre l'Etat.
[^] # Re: Procédons par étape
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Nouveaux débats à l'Assemblée autour de la vente liée. Évalué à 5.
Sinon, parmi les nombreux problemes de la vente liee, on constate:
-- par les constructeurs, le refus opiniacre de respecter le contrat CLUF des licences logiciels prevoyant explicitement le remboursement, clause qui est la pour eviter que Microsoft ne soit une fois de plus condanne pour monopole et comportement anti-concurrentiel au niveau europeen
-- le fleurissement de clauses abusives, genre le retour du tout (ou les stickers empechant l'acces au hardware), tentant d'annuler les clauses du CLUF, ce qu'elles ne peuvent pas faire ...
Mais comme la DGCCRF se tourne les pouces --maintenant on sait pourquoi-- ces quelques grands groupes (Hp, DELL, Acer, ASUS, ...) et les revendeurs vont continuer paisiblement de se moquer du code francais de la consommation. Ce qui est "bien" dans ce cas precis, c'est qu'on apprend clairement, grace au secretaire d'etat, que c'est le pouvoir politique qui dit a la DG de ne pas faire son travail. Si encore l'Etat ou les consommateurs y gagnaient quoi que se soit. Meme pas, tous les deux y perdent ! Donc le pouvoir UMP travaille pour les grands groupes contre les consommateurs et contre l'Etat.