une grosse partie des démarches qu'il décrit semble s'inscrire dans le cadre existant et évite d'en rajouter à l'arsenal juridique,
A y'a quelque chose a rajouter aux 5 ans de prisons et 300 000 ¤ d'amendes ?
Petit rappel
Le secret défense est défini par l'article 413-9 du Code Pénal.
L'article 413-10 punit de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende le fait, par toute personne dépositaire, soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ou permanente, d'un renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier qui a un caractère de secret de la défense nationale, soit de le détruire, détourner, soustraire ou de le reproduire, soit de le porter à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée.
Est puni des mêmes peines le fait, par la personne dépositaire, d'avoir laissé détruire, détourner, soustraire, reproduire ou divulguer le renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier visé à l'alinéa précédent.
Lorsque la personne dépositaire a agi par imprudence ou négligence, l'infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
J'ai a peine deux ans de plus, et 200 000 ¤ de MOINS si je distribue des copies de plans de missiles thermonucléaires qu'un simple MP3. Moi je trouve que c'est déjà largement suffisant, je vois meme pas comment on pourrait justifier rajouter des peines à ça.
ce qui ne me parait pas une mauvaise chose. Par ailleurs, préconiser l'abandon pur et simple des DRM est tout de même positif.
1°) ce n'est qu'une préconisation (comme celle de faire un système interoperable pour la dadvsi).
2°) que pour les morceaux francais
et que malgré tout il semble que plus de gens l'aient récupéré par P2P que par leur site,
Sources ?
je me dis qu'il y a un sacré problème de mentalité chez les gens actuellement
Donc tu incarne la bonne morale, et les autres sont que des salauds ?
ici, c'est carrément un volume disque (officieux, bien sur) sur lesquels les gens de la boite s'échangent des films et des disques à tout de bras.
Bien connu, entre amis/collègues ont c'est JAMAIS prété de cd ou de livre.
Tiens en fait faudrait que je demande à mon patron de me redonner le livre we feed the world que je lui avais préter, car sinon je vais me faire poursuivre pour contrefacon (a ben oui il a pu le photocopier ou le scanner, le vil).
J'ai plusieurs amis qui ont plus de films sur leurs disques durs que ce qu'ils pourraient regarder en 5 ans.
Donc c'est le cas de tout le monde ... \o/
mais je peux comprendre que l'attitude irresponsable d'une très grosse minorité impose des mesures drastiques.
Moi non.
Déjà il est meme pas dis qu'il y ait une perte.
Les études tendent a montrer le contraire.
Le droit d'auteur n'est PAS adapté à internet (entre autre la durée du droit d'auteur, qui NUIT à a création)
Mais tout ceci "impose" des "mesures drastiques" (sans consultations ni études des principaux intéressé) ?
Je présume que le meurtre hier dans le RER D impose alors de se mettre à poil pour une fouille corporelle complète avant de prendre son train ?
Si les gens commençaient par comprendre que le net, ce n'est pas gratuit,
Le couplet moralisateur a deux balles...
Qui dis qu'ils ne l'ont pas compris ? Toi en tout cas.
il y a des gens qui travaillent derrière pour que son contenu existe,
Ce que personne ne renie.
et que payer une petite somme n'est pas du vol, on aura fait un gros progrès.
Que de payer une petite somme, on le fait tous. On achete un cd pour sauvegarder ses photos, on paie. On copie un de nos cd pour éviter que l'autoradio nous bousille l'original , on paie.
Quand j'achète un cd JAP, du JAPON (tu sais le pays de l'autre coté), je le paie souvent 10 ¤. J'achète un cd francais, en france (tu sais le pays ou on est), je le paie 20¤.
Mais pour toi ca doit etre sa "une petite somme" aime se faire pigeonner.
La sacem a été épinglé pour sa gestion désastreuse, mais ca aussi c'est pas grave.
La part des majors et des distributeurs représente + de 50% du cd, et pourtant eux ne créent rien.
[^] # Re: D'accord avec le rapport
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Publication du rapport de la mission Olivennes. Évalué à 1.
A y'a quelque chose a rajouter aux 5 ans de prisons et 300 000 ¤ d'amendes ?
Petit rappel
J'ai a peine deux ans de plus, et 200 000 ¤ de MOINS si je distribue des copies de plans de missiles thermonucléaires qu'un simple MP3. Moi je trouve que c'est déjà largement suffisant, je vois meme pas comment on pourrait justifier rajouter des peines à ça.
ce qui ne me parait pas une mauvaise chose. Par ailleurs, préconiser l'abandon pur et simple des DRM est tout de même positif.
1°) ce n'est qu'une préconisation (comme celle de faire un système interoperable pour la dadvsi).
2°) que pour les morceaux francais
et que malgré tout il semble que plus de gens l'aient récupéré par P2P que par leur site,
Sources ?
je me dis qu'il y a un sacré problème de mentalité chez les gens actuellement
Donc tu incarne la bonne morale, et les autres sont que des salauds ?
ici, c'est carrément un volume disque (officieux, bien sur) sur lesquels les gens de la boite s'échangent des films et des disques à tout de bras.
Bien connu, entre amis/collègues ont c'est JAMAIS prété de cd ou de livre.
Tiens en fait faudrait que je demande à mon patron de me redonner le livre we feed the world que je lui avais préter, car sinon je vais me faire poursuivre pour contrefacon (a ben oui il a pu le photocopier ou le scanner, le vil).
J'ai plusieurs amis qui ont plus de films sur leurs disques durs que ce qu'ils pourraient regarder en 5 ans.
Donc c'est le cas de tout le monde ... \o/
mais je peux comprendre que l'attitude irresponsable d'une très grosse minorité impose des mesures drastiques.
Moi non.
Déjà il est meme pas dis qu'il y ait une perte.
Les études tendent a montrer le contraire.
Le droit d'auteur n'est PAS adapté à internet (entre autre la durée du droit d'auteur, qui NUIT à a création)
Mais tout ceci "impose" des "mesures drastiques" (sans consultations ni études des principaux intéressé) ?
Je présume que le meurtre hier dans le RER D impose alors de se mettre à poil pour une fouille corporelle complète avant de prendre son train ?
Si les gens commençaient par comprendre que le net, ce n'est pas gratuit,
Le couplet moralisateur a deux balles...
Qui dis qu'ils ne l'ont pas compris ? Toi en tout cas.
il y a des gens qui travaillent derrière pour que son contenu existe,
Ce que personne ne renie.
et que payer une petite somme n'est pas du vol, on aura fait un gros progrès.
Que de payer une petite somme, on le fait tous. On achete un cd pour sauvegarder ses photos, on paie. On copie un de nos cd pour éviter que l'autoradio nous bousille l'original , on paie.
Quand j'achète un cd JAP, du JAPON (tu sais le pays de l'autre coté), je le paie souvent 10 ¤. J'achète un cd francais, en france (tu sais le pays ou on est), je le paie 20¤.
Mais pour toi ca doit etre sa "une petite somme" aime se faire pigeonner.
La sacem a été épinglé pour sa gestion désastreuse, mais ca aussi c'est pas grave.
La part des majors et des distributeurs représente + de 50% du cd, et pourtant eux ne créent rien.
Puis 20¤ pour la star ac ...