Ils n'appelleront pas ça licence globale tout simplement parce que ce prélèvement sera exactement comme la taxe pour copie privée (pour compenser des "pertes"), mais sans pour autant donner droit à la moindre chose. Pas du tout comme la licence globale, dont le but est d'avoir le droit, en échange, de partager ce qu'on veut.
[^] # Re: Juge ou pas juge
Posté par santos . En réponse à la dépêche Publication du rapport de la mission Olivennes. Évalué à 6.