> En revanche, je ne sais pas ce qui ce passe lorsque c'est une personne morale qui détient le copyright (est-ce possible en france ?)
Oui, par exemple dans le cinéma, les maisons de production jouissent généralement de l'exploitation. Ça relève de ce qu'on appelle les droits_voisins.
Comme l'interprétation d'ailleurs (un droit voisin aussi), dont le terme n'est pas décès de l'auteur + 70 ans, mais date de l'enregistrement (ou de la première exposition au publique) + 50 ans. Bref le commentaire grand-parent avait raison.
[^] # Re: Oui mais...
Posté par herodiade . En réponse à la dépêche La BnF s'oriente vers le logiciel libre. Évalué à 3.
Oui, par exemple dans le cinéma, les maisons de production jouissent généralement de l'exploitation. Ça relève de ce qu'on appelle les droits_voisins.
Comme l'interprétation d'ailleurs (un droit voisin aussi), dont le terme n'est pas décès de l'auteur + 70 ans, mais date de l'enregistrement (ou de la première exposition au publique) + 50 ans. Bref le commentaire grand-parent avait raison.