Merci d'en rester à du factuel et de ne pas glisser vers l'attaque personnelle.
L'argument que j'ai contredit était était celui prétendant qu'on pouvait acheter la freebox (et qui était le seul du post auquel j'ai répond), car il présentait comme un acte commercial courant ce qui était en fait la conséquence d'un non respect du contrat par une partie. J'ai trouvé l'écart suffisamment important pour être relevé, de même que j'ai trouvé non fondée l'idée que devenir propriétaire de la freebox donne des droits sur les copies de logiciel qu'elle contient, parce que cette idée est fausse au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.
Quant à OpenFreebox, je t'accord qu'ils ne font pas autorité. Je les ai cités parce que ce sont des gens qui se sont sérieusement penchés sur la question, et qu'ils ont donc de bonnes chances d'avoir trié les arguments ; l'extrait que tu donnes indiques que ces chances ne sont pas de 100%.. Sortons-les de la discussion si tu le souhaites.
Cela dit, ça ne change rien au fond de la question de l' "achat" dont nous discutons dans cette partie du fil : il n'a jamais été possible d'acheter la freebox.
Il est en revanche possible (pas systématique) que sa propriété soit transférée à l'occasion d'une non restitution. Est-ce que ça transfère des droits sur le logiciel qui s'y trouve ? Pas nécessairement. Quand le logiciel est nécessaire à l'usage attendu après cession, oui, on est fondé à penser qu'il y a transfert ou cession de droits sur ce logiciel ; mais quand l'objet n'est pas cédé pour la fonction qu'il assure, on peut douter de l'intention de céder le logiciel avec ; et quand le logiciel s'y trouve accidentellement, en particulier quand les conditions font que le destinataire rend impossible au propriétaire original d'effacer ce logiciel avant cession, on peut douter de la transmission volontaire -- ce qui ôte tout droit au destinataire sur ces binaires (mais ne l'empêche pas de les remplacer par des binaires équivalent acquis de façon licite).
Bref, la situation est bien moins évidente qu'il n'y paraît.
[^] # Re: et les autres "boites" ?
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 2.
L'argument que j'ai contredit était était celui prétendant qu'on pouvait acheter la freebox (et qui était le seul du post auquel j'ai répond), car il présentait comme un acte commercial courant ce qui était en fait la conséquence d'un non respect du contrat par une partie. J'ai trouvé l'écart suffisamment important pour être relevé, de même que j'ai trouvé non fondée l'idée que devenir propriétaire de la freebox donne des droits sur les copies de logiciel qu'elle contient, parce que cette idée est fausse au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.
Quant à OpenFreebox, je t'accord qu'ils ne font pas autorité. Je les ai cités parce que ce sont des gens qui se sont sérieusement penchés sur la question, et qu'ils ont donc de bonnes chances d'avoir trié les arguments ; l'extrait que tu donnes indiques que ces chances ne sont pas de 100%.. Sortons-les de la discussion si tu le souhaites.
Cela dit, ça ne change rien au fond de la question de l' "achat" dont nous discutons dans cette partie du fil : il n'a jamais été possible d'acheter la freebox.
Il est en revanche possible (pas systématique) que sa propriété soit transférée à l'occasion d'une non restitution. Est-ce que ça transfère des droits sur le logiciel qui s'y trouve ? Pas nécessairement. Quand le logiciel est nécessaire à l'usage attendu après cession, oui, on est fondé à penser qu'il y a transfert ou cession de droits sur ce logiciel ; mais quand l'objet n'est pas cédé pour la fonction qu'il assure, on peut douter de l'intention de céder le logiciel avec ; et quand le logiciel s'y trouve accidentellement, en particulier quand les conditions font que le destinataire rend impossible au propriétaire original d'effacer ce logiciel avant cession, on peut douter de la transmission volontaire -- ce qui ôte tout droit au destinataire sur ces binaires (mais ne l'empêche pas de les remplacer par des binaires équivalent acquis de façon licite).
Bref, la situation est bien moins évidente qu'il n'y paraît.