Euh ca faut le prouver par contre pour mettre en cause l'utilisateur.(cf plus bas).
Nan mais c'est l'inverse, c'est toi de prouver que c'est pas de ta faute. Je te rappelle que dans le CGV il est clairement indiqué que Free te déléguait la responsabilité de l'intégrité physique de la box.
C'est leur réseau, pourquoi serait ce a toi d'acheter un équipement pour le fonctionnement/la protection de leur réseau ?
Parcque tu t'y es engagé d'après les CGV. Après, personne t'obligeait à signer et donc à assumer un certain nombre de responsabilité vis-à-vis de ce que Free te prête.
Après, je l'ai déjà dis 1000 fois, c'est pas parcque tu as des responsabilités nouvelles que ca te donne pour autant plus de droit sur le contenu de la box.
D'ailleur je rapelle qu'en cas d'ambiguité dans un contrat d'assurance, l'ambiguité est TOUJOURS en faveur de l'assuré.
Parcque le rôle de l'assurance est justement de te rembourser quand ta responsabilité est engagée pour t'éviter à toi de payer. Ce qui est ambigüe et généralement discuté c'est plutôt la bonne foi de l'assuré. L'assurance te propose te rembourser les cramages liés à la foudre par exemple, effectivement elle part du principe que t'es de bonne foi et que c'est bien la foudre qui a grillé ton matos et non toi qui a délibérement provoquer une surtension.
Par contre Free n'est pas une assurance, et il est marqué nul part qu'ils te vendraient une assurance anti-foudre, ca ne te dédouane donc nullement de la responsabilité d'assurer l'intégrité physique de la box, responsabilité que tu as accepté en acceptant les CGV (et qui n'a pas été remis en cause lorsqu'elles ont été examinés par les tribunaux pour clauses abusives).
[^] # Re: free loue un accès, pas un modem
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 2.
Nan mais c'est l'inverse, c'est toi de prouver que c'est pas de ta faute. Je te rappelle que dans le CGV il est clairement indiqué que Free te déléguait la responsabilité de l'intégrité physique de la box.
C'est leur réseau, pourquoi serait ce a toi d'acheter un équipement pour le fonctionnement/la protection de leur réseau ?
Parcque tu t'y es engagé d'après les CGV. Après, personne t'obligeait à signer et donc à assumer un certain nombre de responsabilité vis-à-vis de ce que Free te prête.
Après, je l'ai déjà dis 1000 fois, c'est pas parcque tu as des responsabilités nouvelles que ca te donne pour autant plus de droit sur le contenu de la box.
D'ailleur je rapelle qu'en cas d'ambiguité dans un contrat d'assurance, l'ambiguité est TOUJOURS en faveur de l'assuré.
Parcque le rôle de l'assurance est justement de te rembourser quand ta responsabilité est engagée pour t'éviter à toi de payer. Ce qui est ambigüe et généralement discuté c'est plutôt la bonne foi de l'assuré. L'assurance te propose te rembourser les cramages liés à la foudre par exemple, effectivement elle part du principe que t'es de bonne foi et que c'est bien la foudre qui a grillé ton matos et non toi qui a délibérement provoquer une surtension.
Par contre Free n'est pas une assurance, et il est marqué nul part qu'ils te vendraient une assurance anti-foudre, ca ne te dédouane donc nullement de la responsabilité d'assurer l'intégrité physique de la box, responsabilité que tu as accepté en acceptant les CGV (et qui n'a pas été remis en cause lorsqu'elles ont été examinés par les tribunaux pour clauses abusives).