Pour les locations d'appartement, pour info voilà comment ça peut se passer (selon l'état du logement, l'indélicatesse du locataire/sa connaissance de la loi, et la mauvaise foi du propriétaire) :
immeuble normal, pas récent, électricité pas trop aux normes (entretenue, prises de terre partout mais sans plus), ou bien maison, problèmes d'humidité :
signature du bail
dans la semaine qui suit, mise en demeure du locataire au propriétaire de mettre à niveau l'installation (et tant qu'à faire tout le reste qui n'est pas trop aux normes ; invocation de l'exigence de "décence" du logement, cf par exemple http://www.promotelec.com/technique/reglementation/reglement(...)
et indemnités dûes aux désagréments liés aux travaux.
C'est la loi, ça se justifie.
Par exemples : si un orage détruit l'installation électrique de fond en comble, les travaux incomberont au propriétaire, pareil si la toiture est arrachée par une tempête, etc. C'est le propriétaire (et son assurance) qui prendront en charge les travaux.
Et c'est tout à fait normal que le locataire n'ait à rendre compte que des dégâts résultants d'une utilisation normale du logement, et n'ait à en n'assurer que l'entretien courant.
[^] # Re: et les autres "boites" ?
Posté par khivapia . En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 3.
immeuble normal, pas récent, électricité pas trop aux normes (entretenue, prises de terre partout mais sans plus), ou bien maison, problèmes d'humidité :
signature du bail
dans la semaine qui suit, mise en demeure du locataire au propriétaire de mettre à niveau l'installation (et tant qu'à faire tout le reste qui n'est pas trop aux normes ; invocation de l'exigence de "décence" du logement, cf par exemple http://www.promotelec.com/technique/reglementation/reglement(...)
et indemnités dûes aux désagréments liés aux travaux.
C'est la loi, ça se justifie.
Par exemples : si un orage détruit l'installation électrique de fond en comble, les travaux incomberont au propriétaire, pareil si la toiture est arrachée par une tempête, etc. C'est le propriétaire (et son assurance) qui prendront en charge les travaux.
Et c'est tout à fait normal que le locataire n'ait à rendre compte que des dégâts résultants d'une utilisation normale du logement, et n'ait à en n'assurer que l'entretien courant.