Re: Français ?

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[^] # Re: Français ?

Posté par pampryl le 16 novembre 2007 à 10:04. En réponse à la dépêche Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL. Évalué à 9.

En mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a consacré l'opposabilité de la licence GNU-GPL en France:

- Une news sur PCimpact qui résume le résultat du procès: http://www.pcinpact.com/actu/news/37313-GPL-GNU-licence-libr(...)
- Le récit des faits un peu plus en détails: http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffi(...)