Péremption

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# Péremption

Posté par Jiba (site web personnel) le 20 octobre 2007 à 15:21. En réponse à la dépêche Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell. Évalué à 1.

Il me semble que la durée d'un brevet est de 20 ans, à compter de la date d'enregistrement. Il expire donc en mars 2007, si je ne me trompe pas...

Donc même s'il est possible d'attaquer pour une violation passée (c'est possible ?) au moins l'avenir est-il sans risque.