> Microsoft qui vend Vista bien qu'ayant ete condamne par toutes les instances judiciaires européennes.
Avec 3 millions d'¤ d'astrainte par jours je crois. Montant de l'amende considéré justifié par la cours européenne de justice. Donc on y reviendra pas (sauf pour augmenter le montant si MS ne veux pas jouer le jeux). Applicable avant fin 2006 et rétroactif (j'ai oublié la date). À ce rythme, MS va vite revenir dans le droit chemin je pense.
En passant, MS a déjà payé presque d'un millard d'¤ d'amende (désolé, je n'ai pas les chiffres exactes en tête).
Si l'EU peut imposer des amendes à MS (la plus grosse boite de logiciel du monde) les USA peuvent imposer leurs lois sur les brevets. D'autant plus que l'UE les utilise (Thomson vend des brevets mp3 aux USA par exemple).
[^] # Re: Attente
Posté par IsNotGood . En réponse à la dépêche Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell. Évalué à 3.
> Microsoft qui vend Vista bien qu'ayant ete condamne par toutes les instances judiciaires européennes.
Avec 3 millions d'¤ d'astrainte par jours je crois. Montant de l'amende considéré justifié par la cours européenne de justice. Donc on y reviendra pas (sauf pour augmenter le montant si MS ne veux pas jouer le jeux). Applicable avant fin 2006 et rétroactif (j'ai oublié la date). À ce rythme, MS va vite revenir dans le droit chemin je pense.
En passant, MS a déjà payé presque d'un millard d'¤ d'amende (désolé, je n'ai pas les chiffres exactes en tête).
Si l'EU peut imposer des amendes à MS (la plus grosse boite de logiciel du monde) les USA peuvent imposer leurs lois sur les brevets. D'autant plus que l'UE les utilise (Thomson vend des brevets mp3 aux USA par exemple).