- la proportionnalité de la punition par rapport à la faute
Si on lit les conclusions des jugements, on se rend compte que cet aspect n'est pas négligé.
Mais dans le mauvais sens. La faute est, dans l'esprit des juges, immense. Le nombre de téléchargement, gigantesque, et les infractions à la loi, innombrables.
Donc la réponse doit être adapté, c'est à dire, très forte.
La ou ça coince, pour moi, c'est quand j'ai lu les chiffres donnés par les plaignants (les majors, etc..). Ils faisaient état de 500millions de téléchargements illégaux sur une année (comptés comment, on ne sait pas, mais c'est un autre débat).
-500 millions, m'sieur le juge, c'est enoooorme! punissez les méchants pirates de l'internet bien fort.
J'ai fait un calcul. Free a dépassé les 5millions d'abonnés. Partant de cette base, j'imagine le nombre d'abonnés à internet à 25 millions en france. Ramenons les 500 millions de titres aux 25 millions. Cela fait 20 titres par internautes.
Un album de chansons fait bien entre 10 et 20 titres.
Donc, (et je rappelle que le chiffre de 500millions est le chiffre fourni par les majors), cela represente grosso modo un album et demi telecharge par internaute!
Allez, taillons large, mettons 3 albums par internaute et par an. A l'epoque des cassettes audio, vous avez copie combien d'albums? Houuuu, mais c'est internet le grand mechant, mais c'est bien sur. Et vous n'avez jamais enregistré une musique qui passait par radio? Mais non, c'est internet le vilain. pfff.
Ce calcul est bien evidemment fait a la louche, mais je le trouve representatif des faits reproches.
Mais bon, il vaut mieux sortir le chiffre de 500 millions, cela permet de demander aux juges une punition de la taille de la faute...
[^] # Re: Conseil constitutionnel
Posté par octane . En réponse à la dépêche Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.. Évalué à 6.
Si on lit les conclusions des jugements, on se rend compte que cet aspect n'est pas négligé.
Mais dans le mauvais sens. La faute est, dans l'esprit des juges, immense. Le nombre de téléchargement, gigantesque, et les infractions à la loi, innombrables.
Donc la réponse doit être adapté, c'est à dire, très forte.
La ou ça coince, pour moi, c'est quand j'ai lu les chiffres donnés par les plaignants (les majors, etc..). Ils faisaient état de 500millions de téléchargements illégaux sur une année (comptés comment, on ne sait pas, mais c'est un autre débat).
-500 millions, m'sieur le juge, c'est enoooorme! punissez les méchants pirates de l'internet bien fort.
J'ai fait un calcul. Free a dépassé les 5millions d'abonnés. Partant de cette base, j'imagine le nombre d'abonnés à internet à 25 millions en france. Ramenons les 500 millions de titres aux 25 millions. Cela fait 20 titres par internautes.
Un album de chansons fait bien entre 10 et 20 titres.
Donc, (et je rappelle que le chiffre de 500millions est le chiffre fourni par les majors), cela represente grosso modo un album et demi telecharge par internaute!
Allez, taillons large, mettons 3 albums par internaute et par an. A l'epoque des cassettes audio, vous avez copie combien d'albums? Houuuu, mais c'est internet le grand mechant, mais c'est bien sur. Et vous n'avez jamais enregistré une musique qui passait par radio? Mais non, c'est internet le vilain. pfff.
Ce calcul est bien evidemment fait a la louche, mais je le trouve representatif des faits reproches.
Mais bon, il vaut mieux sortir le chiffre de 500 millions, cela permet de demander aux juges une punition de la taille de la faute...