Certains pensent que le droit d'auteur tel que définit par la convention de berne suffit
La convention de Berne ne définit pas le droit d'auteur, elle fixe juste quelques dénominateurs communs. La preuve c'est que des systèmes différentes (droit d'auteur, copyright) peuvent perdurer tout en satisfaisant grosso modo aux exigences de la convention de Berne. Notamment, les règles de "fair use" (ou "exceptions au droit d'auteur" en droit français) ne sont pas les mêmes d'un droit à l'autre : je ne vois pas comment la convention de Berne pourrait suffire.
[^] # Re: Heu
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Sortie de Friendsnippets. Évalué à 3.
La convention de Berne ne définit pas le droit d'auteur, elle fixe juste quelques dénominateurs communs. La preuve c'est que des systèmes différentes (droit d'auteur, copyright) peuvent perdurer tout en satisfaisant grosso modo aux exigences de la convention de Berne. Notamment, les règles de "fair use" (ou "exceptions au droit d'auteur" en droit français) ne sont pas les mêmes d'un droit à l'autre : je ne vois pas comment la convention de Berne pourrait suffire.