àmha, les deux droits s'appliquent à toi, les écarts se traitant au cas par cas ou en fonction de jurisprudence précédentes (pour ce qu'elles valent en France). Typiquement, le droit français s'applique à toi lorsque tu uploades, ce qui met à mal ta possibilité de dire qu'il ne s'applique pas uniquement parce que le serveur est à l'étranger. Après, si tu es à l'étranger lorsque tu fais cela, je pense encore que le droit français s'applique mais tu as peut-être des éléments _concrets_ pour m'indiquer le contraire ?
[^] # Re: Heu
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sortie de Friendsnippets. Évalué à 3.
Une référence pour étayer cet a priori ?
àmha, les deux droits s'appliquent à toi, les écarts se traitant au cas par cas ou en fonction de jurisprudence précédentes (pour ce qu'elles valent en France). Typiquement, le droit français s'applique à toi lorsque tu uploades, ce qui met à mal ta possibilité de dire qu'il ne s'applique pas uniquement parce que le serveur est à l'étranger. Après, si tu es à l'étranger lorsque tu fais cela, je pense encore que le droit français s'applique mais tu as peut-être des éléments _concrets_ pour m'indiquer le contraire ?