Les 500 millions sont justifiés, sans être très élevés, puisqu'à l'époque c'était la première amende de Microsoft et on leur disait pour la première fois qu'ils étaient en tords. Ils n'étaient pas forcément au courant alors la Commission a fait un geste de bonne volonté, elle ne voulais pas non plus que son amende soit jugée irrecevable en appel et que cela mette en péril le jugement rendu en première instance.
A partir du moment où elle s'est aperçue que Microsoft faisait tout pour ne pas se plier aux exigences de la Cour, alors qu'ils savaient maintenant qu'ils étaient en tords d'après le jugement rendu, elle a imposé à Microsoft une astreinte journalière, d'où sont sortie les 280 millions d'amendes supplémentaires. Astreinte qui cours toujours, et maintenant que la décision de la Commission a été renforcé par le Tribunal de 2ème instance elle va certainement les lui réclamer, ce qui fait tout de même environ 1 milliard d'euros depuis le temps...
Cette astreinte va même certainement être augmentée, aux environs de 3 millions d'euros par jours de retard, mais il ne faut pas oublier que la Commission peut réclamer jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires annuel, soit près de 7 millions par jours... avant de prendre d'autres mesures plus radicales.
[^] # Re: Une peccadille !
Posté par dark_moule . En réponse à la dépêche La Cour de justice européenne confirme la sanction de Microsoft. Évalué à 4.
A partir du moment où elle s'est aperçue que Microsoft faisait tout pour ne pas se plier aux exigences de la Cour, alors qu'ils savaient maintenant qu'ils étaient en tords d'après le jugement rendu, elle a imposé à Microsoft une astreinte journalière, d'où sont sortie les 280 millions d'amendes supplémentaires. Astreinte qui cours toujours, et maintenant que la décision de la Commission a été renforcé par le Tribunal de 2ème instance elle va certainement les lui réclamer, ce qui fait tout de même environ 1 milliard d'euros depuis le temps...
Cette astreinte va même certainement être augmentée, aux environs de 3 millions d'euros par jours de retard, mais il ne faut pas oublier que la Commission peut réclamer jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires annuel, soit près de 7 millions par jours... avant de prendre d'autres mesures plus radicales.