En gros, et de ce que j'en ai compris (il va me falloir relire le tout une dizaine de fois avant de prétendre avoir un peu compris ;) l'article 11 dit que :
- tout contributeur à un projet couvert par la GPLv3 possédant un brevet supposé valide et qui porte sur une technologie sensée être contenue dans le projet est tenu de concéder une licence non-exclusive à tous les utilisateurs du logiciel, leur permettant de ne pas être poursuivi. (sinon à priori il perd l'autorisation que lui accorde la licence de faire usage des 4 libertés, donc d'utiliser, modifier, redistribuer le logiciel.)
- toute personne diffusant des logiciels couverts par la GPLv3 accordant une licence pour utiliser ses brevets (réputés valides et sensés couvrrir des technos contenues dans ces logiciels) à _certains_ utilisateurs donne automatiquement cette licence à _tous_ les utilisateurs. (il me semble que cela vise directement de deal MS-Novell)
[^] # Re: brevet
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche La 3ème version de la licence GNU General Public Licence (GPL) est née.. Évalué à 6.
- tout contributeur à un projet couvert par la GPLv3 possédant un brevet supposé valide et qui porte sur une technologie sensée être contenue dans le projet est tenu de concéder une licence non-exclusive à tous les utilisateurs du logiciel, leur permettant de ne pas être poursuivi. (sinon à priori il perd l'autorisation que lui accorde la licence de faire usage des 4 libertés, donc d'utiliser, modifier, redistribuer le logiciel.)
- toute personne diffusant des logiciels couverts par la GPLv3 accordant une licence pour utiliser ses brevets (réputés valides et sensés couvrrir des technos contenues dans ces logiciels) à _certains_ utilisateurs donne automatiquement cette licence à _tous_ les utilisateurs. (il me semble que cela vise directement de deal MS-Novell)
Corrigez-moi si je me trompe.