on peut tres bien lancé un appel publique de changement de licence, et que tous les gens qui sont contre devront se manifester avant 'telle date'. Si a partir de 'telle date' ils ne se sont pas manifesté on les supposera tactitement d'accord.
La légalité d'une telle procédure doit être très proche de zéro.
C'est le protocole utilisé pour les permis de construire [...] ou les brevets
Parce que c'est prévu par la loi, spécifiquement pour ces cas-là.
Pas pour le droit d'auteur (français) ni pour le copyright (anglo-saxon).
[^] # Re: le beurre, l'argent du beurre et le cul de la cremiere
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche GPL3, TiVo ou TiVo pas ?. Évalué à 1.
La légalité d'une telle procédure doit être très proche de zéro.
C'est le protocole utilisé pour les permis de construire [...] ou les brevets
Parce que c'est prévu par la loi, spécifiquement pour ces cas-là.
Pas pour le droit d'auteur (français) ni pour le copyright (anglo-saxon).