"Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale."
La dépêche est arrivée 3h34 en retard, Linuxfr risque 75000€ d'amendes!!
# Dépêche illégale
Posté par fabroce . En réponse à la dépêche Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal répondent à Adullact. Évalué à 0.
"Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale."
La dépêche est arrivée 3h34 en retard, Linuxfr risque 75000€ d'amendes!!